Familles recomposées : les bonnes pratiques en matière patrimoniale
Fréquemment, les parents de familles recomposées n’anticipent pas l’avenir. Or cela peut être source de conflits lors de la transmission du patrimoine. Voici quelques pistes à connaître.
Comment protéger une famille recomposée ? Cette question concerne 9% des familles en France qui hébergent au moins un enfant né d’une union précédente. Or, ce schéma familial peut être source de conflits, notamment au moment de la transmission d’un patrimoine surtout si aucune mesure n’est prise en amont. Voici cinq conseils à retenir.
Remariez-vous !
Après un premier mariage raté, il est humain d’hésiter avant de renouveler l’expérience. Et pourtant ! « Très souvent lors d’une seconde union, les personnes décident de ne pas se marier. Elles préfèrent rester en concubinage ou dans le meilleur des cas elles se pacsent. Mais le mariage reste toujours la meilleure option pour protéger son conjoint », explique Marion Capèle, directeur du pôle solutions patrimoniales de Natixis Wealth Management. En cas de décès, l’époux survivant pourra profiter de la pension de réversion, au prorata du temps passé marié. Il ne faut pas négliger cet aspect surtout pour la réversion des retraites complémentaires. Ces dernières ne sont pas soumises à des conditions maximales de ressources, contrairement au régime de base.
Choisissez bien votre régime matrimonial
En revanche, choisissez bien, votre régime matrimonial. Celui de la communauté universelle est complètement inadapté en cas de famille recomposée. Les enfants issus d’une première union seront alors lésés et peuvent se retourner contre les autres héritiers. Le régime de la séparation des biens est le plus simple à liquider. Il permet d’éviter la confusion entre les patrimoines des deux époux, même si dans la pratique il peut susciter aussi quelques difficultés pour tracer les biens acquis.
Adoptez l’enfant de votre conjoint
Remarié, vous pouvez tout à fait adopter l’enfant de votre conjoint. Nul besoin que celui-ci soit orphelin ou même mineur ! « Il s’agit d’une mesure intéressante qui permet à l’enfant de bénéficier de droits de succession en ligne directe. Pour autant, il ne devient pas héritier des grands parents adoptifs », précise Marion Capèle. Depuis une réforme de février dernier, les critères de l’adoption simple ont été assouplis (pas de conditions d’âge, d’années de vie commune…). Mais attention : cette mesure est irrévocable sauf pour motifs graves.
Privilégiez toujours l’assurance vie
En cas de remariage, les enfants issus d’une première union se sentent souvent lésés lors de la succession. Dans ce cas de figure, un quart du patrimoine revient en pleine propriété au conjoint survivant. Une partie du patrimoine qui ira donc ensuite seulement aux enfants communs du couple. L’utilisation de l’assurance vie peut permettre de réduire la différence de traitement entre les enfants issus d’une première ou deuxième union. Dans l’idéal, souscrivez à autant de contrats que de bénéficiaires ou adaptez les pourcentages dévolus à chacun. Dans ce même registre, ne négligez pas la rédaction de la clause bénéficiaire !
N’oubliez pas la donation
La donation est un formidable outil pour transmettre votre patrimoine à vos enfants. Dans le cas de familles recomposées, la donation-partage conjonctive peut être adaptée. Elle permet de gratifier l’ensemble des enfants issus de différentes unions. Petite subtilité : l’enfant non commun pourra recevoir des biens de son parent propre, mais aussi des biens communs aux deux époux. Cela permet de réduire la taxation, puisque l’abattement de 100 000 euros tous les 15 ans s’appliquera. Des droits de succession qui pourraient même devenir moins pénalisants à l’avenir, compte tenu des différentes propositions d’allègement de ce régime émises par les candidats à l’élection présidentielle.