Se connecter S’abonner

Litiges entre voisins : comment les résoudre ?

Les litiges de voisinage sont très variés et constants… Avec le développement du télétravail, ils se sont exacerbés. Entre la théorie et la pratique, comment passer à l’action ?

conflit de voisinage
Crédit iStock.

Le point commun à tous les problèmes de voisinage, c’est que sauf mauvaise foi avérée, chacun voit midi à sa porte, convaincu que c’est « l’autre » qui est en tort. Avec de telles dispositions, le dialogue est souvent impossible. Même si votre voisin vous exaspère et que vous avez envie de lui clouer le bec, gardez à l’esprit l’objectif premier qui est de faire cesser le problème plutôt que de l’envenimer. L’agresser ne fera que le braquer. Placez-vous dans de bonnes dispositions avant d’aller discuter avec lui, en essayant de voir le problème de son point de vue pour atténuer votre exaspération. Ensuite, lorsque vous le croisez, entamez la discussion et parlez-lui de la gêne que vous ressentez : par exemple, le bruit de ses chaussures résonne chez vous, son chien qui aboie vous réveille, son piano 5 heures par jour vous empêche de vous concentrer sur votre travail, l’odeur de son barbecue vous indispose et pénètre chez vous, les feuilles de son arbre envahissent votre piscine ou votre terrasse etc. Dites-lui que vous comprenez son point de vue, mais expliquez le vôtre en lui demandant d’essayer de trouver une solution qui ne lèserait aucun de vous. La présentation du problème sous cet angle devrait, sous réserve d’avoir un voisin conciliant, mener à une solution courtoise.

Écrire pour officialiser le problème

Si votre voisin n’est pas dans les dispositions qui vous auraient permis de trouver une solution amiable, soit parce qu’il fait la sourde oreille, soit parce qu’il vous a envoyé tout simplement promener, adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception. Rappelez-y les faits en détails : la nature du trouble de voisinage que vous subissez (bruit, odeur, plantations envahissantes, carcasses entreposées dans son jardin sous votre nez…) ou le problème (infiltrations sur un mur mitoyen, mur qui menace de s’effondrer…). Faites valoir que vous avez essayé d’en discuter courtoisement avec lui, mais que votre démarche n’a pas été accueillie favorablement. Proposez-lui une dernière fois de trouver une solution à l’amiable en vous faisant aider d’un conciliateur de justice. Surtout ne brandissez pas la menace d’un procès à ce stade, cela risquerait de compromettre une conciliation et comme de toutes les façons, celle-ci est très souvent obligatoire pour ce type de litiges, avant de saisir la justice, autant lui donner sa chance.

Rassembler des preuves

Vous devez rassembler les éléments qui vous permettront de prouver vos doléances surtout si vous envisager d’aller devant les tribunaux, car faute de preuves, vos demandes seraient rejetées. Votre courrier recommandé en est une, même s’il n’a pas obtenu de réponse. Il faut donc penser à en garder une copie et à conserver l’avis d’envoi et de réception. Vous pouvez également produire des témoignages de personnes ayant assisté aux faits : par exemple des amis présents lorsque les troubles se manifestaient. Un modèle d’attestation est disponible sur internet (cerfa n°11527*03). Elle doit en effet être conforme aux dispositions légales et comporter la copie d’une pièce d’identité de celui qui la rédige (article 202 du code de procédure civile). Vous pouvez aussi, si d’autres voisins sont gênés par le même problème, rédiger et faire signer une pétition. S’il y a lieu, prenez des photos. Enfin, vous pouvez également faire venir un huissier de justice sur place pour qu’il dresse un procès-verbal constatant les faits. En cas de nuisances auditives importantes ou répétées, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie pour qu’ils viennent constater les faits. Mais ne faites appel à eux que dans des cas graves où la mauvaise foi du voisin est évidente (musique à plein volume malgré vos remarques, chien hurlant toute la journée, fêtes nocturnes répétées). N’hésitez pas également dans les petites communes à contacter la mairie qui peut dans certains cas intervenir en vertu de ses pouvoirs de police (article L 2214-4 du code général des collectivités territoriales).

Saisir le conciliateur de justice

Si le problème persiste, déposez une demande conciliation : il vous suffit de trouver le conciliateur de justice compétent : vous pouvez choisir celui du lieu où vous résidez, ou bien celui du lieu où se déroule le litige (s’il est différent de votre lieu de résidence), ou encore celui du domicile de votre voisin. Vous trouverez ses coordonnées sur le site www.conciliateurs.fr , une carte de France vous permettant de l’identifier. Vous pouvez ensuite vous rendre aux permanences aux jours et heures indiqués ou bien le contacter au numéro ou sur l’adresse mail affichés. Vous pouvez aussi le saisir directement en ligne. Cette démarche est gratuite, contrairement à certaines voies de conciliation, comme la médiation (menée par un médiateur) ou la procédure participative (menée par deux avocats). En outre, pour ce qui concerne les litiges de voisinage, elle est presque systématiquement un passage obligé avant de saisir la justice, sous peine d’irrecevabilité de votre action devant le juge (article 750-1 du code de procédure civile). Votre voisin et vous serez invités à vous présenter devant le conciliateur pour tenter de trouver une solution amiable. Ce dernier peut même se rendre sur les lieux du conflit pour mieux appréhender les choses. Si vous y parvenez, un procès-verbal de conciliation sera signé et vous pourrez le faire homologuer par un juge pour qu’il ait la valeur d’un jugement (voir encadré). Sinon, il vous sera remis un procès-verbal d’échec qui vous permettra de justifier auprès du juge, si vous le saisissez, que vous avez rempli votre obligation de tentative préalable de conciliation. Dans le cas où votre adversaire a refusé de se présenter devant le conciliateur, celui-ci vous remettra un procès-verbal de carence dont l’office sera le même.

Faire valoir ses droits devant le tribunal

Si la conciliation n’a pas abouti à un accord ou si votre voisin a refusé de s’y rendre, vous pouvez en dernier recours saisir le tribunal judiciaire du lieu où se déroule le conflit. Concrètement, vous demanderez généralement des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez subi : en dessous de 10 000 euros vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat (même s’il est toujours préférable pour défendre au mieux vos intérêts, voire pour finaliser un accord en cours de procédure). Vous pouvez déposer une requête si vos demandes n’excèdent pas 5 000 € (formulaire cerfa n°16042*02 téléchargeable sur service-public.fr) ou faire délivrer une assignation au-delà (modèle sur cnb.avocat.fr) en recourant à un huissier de justice. Votre voisin et vous serez convoqués à une audience (sauf si vous avez opté tous deux pour une procédure sans audience) où vous pourrez exposer vos arguments respectifs. Il faudra résumer les faits, invoquer la règle de droit qui fonde votre demande, notamment le code civil :  trouble de voisinage (article 544), servitudes (articles 637 et suivants), notamment pour les plantations, les murs mitoyens, les vues sur la propriété d’à côté, le droit de passage, l’écoulement des eaux, ou bien le code de la santé publique (article R 1334-31) pour les nuisances sonores. Vous pourrez ensuite formuler vos demandes (dommages et intérêts, arrachage ou rabattage des plantations etc). Le jugement vous sera envoyé. Si vous avez gagné, il faudra le faire signifier à votre voisin par un huissier.

A savoir :

Faites homologuer votre accord ! Si vous avez trouvé un accord devant le conciliateur de justice, il est probable qu’il sera exécuté spontanément par chacune des parties. Toutefois, par précaution, il est recommandé dès l’issue de la conciliation de le faire homologuer par le juge (la demande est transmise au juge par le conciliateur ou par les parties). Ainsi, il aura la même force exécutoire qu’un jugement, c’est-à-dire que si l’autre partie n’exécute pas votre accord, vous pourrez demander à un huissier de l’y contraindre sans avoir besoin de saisir la justice. A contrario si votre accord n’a pas été homologué et qu’il est bafoué, vous devrez agir en justice pour faire constater cette violation et pour en demander l’exécution forcée.