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Succession : pourquoi recourir au legs est vraiment intéressant

Ce mécanisme, encore peu connu, permet de transmettre des biens à des parents éloignés ou à des tiers, tout en optimisant à terme les droits de succession à payer.

Crédit: iStock.

En attendant qu’une (éventuelle) réforme des droits de succession ait lieu et que le barème des droits à payer, actuellement en vigueur, soit revu et corrigé, un neveu ou un cousin germain doivent respectivement acquitter 55 % de droits, une personne sans lien de parenté doit se défaire de 60 % de la valeur des biens qui lui sont transmis… Pour autant, il est possible de transmettre à moindre frais tout ou partie de son patrimoine à des personnes éloignées. Il y a certes l’assurance vie qui permet de transmettre à n’importe quel bénéficiaire jusqu’à 152 500 euros hors droits de succession, sous réserve toutefois d’y avoir placé son argent avant son 70e anniversaire. Mais un autre outil existe : le legs net de frais et de droits, également appelé legs avec charge. Décryptage.

Pour qui ?

Principalement pour les personnes sans descendance, mais aussi pour les personnes ayant des enfants, qui souhaitent également gratifier à leur décès soit un membre éloigné de leur famille (neveu…), soit un tiers (concubin, ami de toujours…).

Quelles formalités ?

Il faut impérativement rédiger un testament, de préférence notarié (ou authentique), afin d’écarter toute contestation d’héritiers qui se pourraient se sentir lésés.

Quel fonctionnement ?

Le legs net de frais et de droits est différent d’un « simple » legs dans la mesure où il implique deux types d’acteurs : d’une part, une association ou une fondation reconnue d’utilité publique, agréée par le ministère de l’Intérieur et désignée le plus souvent comme étant « légataire universelle », et d’autre part, des personnes physiques, nommément désignées comme étant vos « légataires particuliers ». A votre décès, l’organisme désigné reçoit vos biens (il peut s’agir de sommes d’argent mais aussi d’un bien immobilier par exemple), à charge pour lui, ultérieurement, de délivrer un legs net de frais et de droits à la personne que vous avez préalablement choisie. 

Quel intérêt ?

Celui – énorme – de faire d’une pierre deux coups ! Pour bien comprendre, supposons que vous souhaitiez transmettre 100 000 euros à votre neveu préféré et que vous établissiez devant notaire un testament en ce sens. A votre décès, votre neveu bénéficiera d’un abattement de 7 967 euros, mais sur les 92 033 euros facialement transmis, il devra acquitter 55 % de droits au fisc. Résultat : il ne percevra dans sa poche, si l’on peut dire, que 49 382 euros… Avec un legs net de frais et de droits, l’association que vous avez choisie perçoit vos 100 000 euros, mais sous réserve, et c’est le sens de la charge qui lui incombe, de délivrer 49 382 euros à votre neveu. Certes, ce dernier reçoit strictement la même chose que dans le cadre d’un legs ordinaire, mais de part sa qualité d’association reconnue d’utilité publique, l’organisme choisi ne payera des droits de succession que sur la part qui sera reversée à votre neveu. Concrètement, l’organisme paiera 22 778€ de droits (49 382€ – 7967€ x 55%) seulement, et sera en parallèle gratifié également, puisqu’il empochera au passage les 27 840€ résiduels (100 000€ – 49 382€ – 22 778€).

Quelles précautions ?

C’est une règle de base : le legs net de frais et de droits ne doit pas porter atteinte aux droits de vos éventuels héritiers réservataires : enfants ou conjoint marié en l’absence d’enfants. L’organisme que vous souhaitez désigner doit pour sa part répondre à certaines caractéristiques : il doit, par exemple, s’agir d’une œuvre d’assistance et de bienfaisance ou d’une œuvre qui agit pour la défense de l’environnement ou pour la protection des animaux notamment. En cas de doute, prenez contact avec elle auparavant. Le cas échéant, indiquez clairement ses coordonnées (raison sociale, adresse complète) dans votre testament. Prévoyez également une seconde association bénéficiaire au cas où la première n’existerait plus au moment de votre décès. De même, prévoyez un second bénéficiaire au cas où le premier serait décédé entre temps. Enfin, ayez recours en amont aux conseils d’un notaire pour ajuster au plus près ce legs à vos souhaits, à votre situation et à votre surface patrimoniale.