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« Comment attaquer un faux testament ? »

Il n’est pas rare que les héritiers, après le décès de leur proche, soient informés qu’un testament a été établi par ce dernier les déshéritant, en partie ou en totalité lorsque cela est possible. Par Stéphane Micheli, avocat associé chez Herald.

Stéphane Micheli, avocat associé chez Herald

Cette information est généralement portée à leur connaissance par le notaire s’il a été destinataire du testament ou parfois par le bénéficiaire lui-même.

S’agissant d’un testament dit olographe, c’est-à-dire écrit et signé de la main de son auteur, il est prudent de se le faire alors communiquer, sachant que si vous êtes un tiers désormais déshérité et qu’il est en possession d’un notaire, celui-ci ne pourra vous l’adresser qu’avec l’autorisation d’un Juge.

Il n’est pas rare que le parent déshérité constate avec surprise que l’écriture n’est pas la même que celle qu’il connait… Il est en présence d’un faux. Comment l’attaquer ?

Il est d’abord prudent de saisir à titre amiable un expert graphologue qui pourra avec des écrits comparatifs de l’auteur, identifier assez clairement s’il s’agit d’un faux car chaque être humain a sa façon de former les différentes lettres et il est très difficile de l’imiter, sans compter les moyens scientifiques qui permettent de mesurer la force d’impression sur le papier.

Si cette première expertise s’avère concluante, deux voies sont alors possibles :

La voie pénale

La production d’un faux document qui porte préjudice est en effet une infraction réprimée par les articles 441-1 et suivants du Code pénal, et qui peut conduire son auteur devant un tribunal correctionnel.

Saisi par l’héritier évincé, le Procureur ou le Juge d’instruction pourront donc ordonner toutes les investigations utiles à la manifestation de la vérité, et donc notamment entendre la personne soupçonnée, procéder à une perquisition à son domicile (car on retrouve parfois les essais avortés de cette dernière..), ou encore une expertise graphologique complémentaire.

Si le document est déclaré faux, il ne pourra produire d’effet. L’auteur pourra être condamné à une peine d’amende ou d’emprisonnement (avec sursis ici), outre des dommages-intérêts au profit de la victime.

La voie civile

Il est également possible d’attaquer un testament au motif qu’il n’est pas de la main de son auteur en application de l’article 970 du code civil, et en demander la nullité devant le tribunal judicaire.

Le juge civil ordonnera alors très généralement une expertise cette fois-ci contradictoire pour former sa conviction. Le testament sera annulé si le Tribunal le décide, outre des dommages-intérêts.

L’avantage de la voie civile est que l’on maîtrise le calendrier de la procédure, sachant cependant que le Juge civil est une sorte d’arbitre qui statue en fonction des seules pièces fournies par les parties ou par l’expert nommé.

L’avantage de la voie pénale est que les autorités judiciaires peuvent mener toutes les investigations possibles, sachant en revanche que les délais peuvent être longs.

Le conseil est de se déterminer en fonction des pièces dont on dispose, des sanctions que l’on souhaite voir appliquer idéalement. Bien souvent, on est amené à engager les deux procédures ne serait-ce que pour interrompre la prescription ; dans ce cas, il faudra veiller à engager la voie pénale en premier car à défaut, elle sera réputée abandonnée.