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Budget 2023 : un « arsenal de mesures » contre la fraude sociale

Pour réduire le déficit public, le projet de budget 2023 mise notamment sur de nouvelles règles et techniques de lutte contre la fraude sociale.

fraude sociale
Crédit photo : LODI Franck/SIPA.

Dans un contexte économique complexe, le gouvernement a dévoilé lundi 26 septembre son projet de budget 2023. L’exécutif a dû réaliser un numéro d’équilibriste pour préserver le pouvoir d’achat des Français en période d’inflation et financer les nombreuses aides sans aggraver le déficit public. Le gouvernement martèle depuis plusieurs mois que cela passera par un contrôle rigoureux des dépenses. Il a notamment annoncé un « arsenal de mesures » pour lutter contre la fraude sociale.

Parmi les mesures prises, la fin du remboursement des arrêts de travail octroyés par une téléconsultation avec un praticien autre que le médecin traitant. Il faudra soit un examen clinique en présentiel ou un examen avec son médecin habituel. « 27 % des arrêts de travail issus d’une téléconsultation sont aujourd’hui prescrits par un médecin qui n’est pas le médecin traitant de l’assuré », a rappelé le gouvernement. Il y aura cependant des exceptions tolérées, par exemple dans les déserts médicaux.

La fraude sociale évaluée en dizaines de milliards d’euros

Les « pénalités financières applicables par le directeur d’un organisme local d’assurance maladie en cas de fraude » devraient également être relevées pour « rendre la sanction plus dissuasive à l’égard des professionnels de santé à fort volume d’activité ». Le Projet de loi de financement de la sécurité social élargit également les cas dans lesquels une suppression du conventionnement d’un professionnel de santé peut être décidée en urgence.

Mais au-delà de règles plus contraignantes en matière de fraude sociale, il s’agit surtout pour le gouvernement de faciliter les contrôles. Certains agents de contrôle se verront ainsi octroyer des pouvoirs de police, ce qui leur permettra de pousser plus avant leurs investigations. Les agents de l’Urssaf pourront de leur côté consulter les comptes bancaires afin de faciliter le recouvrement en cas de travail dissimulé. Le projet de loi cherche également à décloisonner les informations entre les greffes des tribunaux qui pourront communiquer « aux agents des organismes de protection sociale ou de l’État des renseignements et documents recueillis dans l’exercice de leurs missions et faisant présumer des fraudes en matière de cotisations ou prestations sociales ».

Le montant de la fraude sociale est extrêmement difficile à définir, car la plupart des abus ne sont pas détectés, et ils sont parfois confondus avec les simples erreurs. De précédentes études concluent qu’il s’établit probablement entre 14 et 47 milliards d’euros par an. Une fourchette large pour une méthodologie imparfaite.