Droit

Droit

Immobilier: ne pas se présenter chez le notaire pour cause de maladie même grave vaudra paiement de pénalités

Seule la force majeure peut excuser un retard chez le notaire vient de rappeler la Cour de Cassation.

Droit

Prêt immobilier: ce que vous devez savoir sur cette condition suspensive qui donne lieu à de nombreux contentieux

Droit

Quels impôts à payer pour des cours privés donnés au domicile d’élèves ?

Droit

Qui est responsable en cas d’accident dans une salle de fitness low-cost ?

Budget de la famille

Prud’hommes: le barème Macron conforme mais attaquable, dit la cour d’appel

Droit

Pacs rompu du jour au lendemain: pouvez-vous obtenir des dommages et intérêts ?

Droit

Si le salarié quitte l’entreprise, son contrat de prêt demeure

Droit

Il pensait sa période d’essai terminée… C’était sans compter la semaine de congé qu’il avait prise

Budget de la famille

Au restaurant, peut-on vous facturer une carafe d’eau ?

Droit

Retraite au Portugal : quel droit s’applique aux héritiers restés en France ?

Droit

Un salarié qui a quitté l’entreprise peut invoquer le harcèlement moral

Droit

Un malaise au bureau peut être considéré comme un accident du travail

Droit

Ces raisons qui peuvent conduire à la nullité d’une rupture conventionnelle

Droit

Après le divorce, la tolérance sur l’usage du nom peut être supprimée

Droit

Le constructeur leur livre une maison sans rampe d’accès au garage, la justice ordonne sa réalisation

Droit

Un testament rédigé et recueilli par un notaire dans une brasserie est valable

Impôts

Bercy favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations, mais quand ça ira mieux

Budget de la famille

Pouvez-vous poursuivre un médecin en cas d’erreur de diagnostic ?

Budget de la famille

Vous empruntez à deux, sachez que l’assurance-décès de l’autre peut ne rien couvrir

Droit

Votre voisin refuse l’installation d’échafaudages pour réaliser le ravalement de votre maison, comment réagir ?

Droit

Impayés de charges de copropriété: et si le propriétaire est sous tutelle, que se passe-t-il?