Droit

Vie pratique

Héritage : des patients peuvent-ils faire un legs à leurs professionnels de santé ?

Léguer un héritage à un professionnel de santé nous accompagnant dans les derniers instants d’une maladie dont on décède est plus complexe qu’on l’imagine.

Droit

Même s’il y a plusieurs titulaires d’un permis de construire, la taxe d’aménagement peut être exigée d’un seul d’entre eux

Droit

Pergolas : une taxe supplémentaire sur ces structures surélevées ?

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Immobilier : au stade de l’avant-contrat, le notaire n’a pas à vérifier le titre de propriété

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Contrat de construction de maison individuelle : attention à ces clauses qui peuvent être abusives

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Logement : ancien ne veut pas dire indécent !

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L’avantage fiscal peut être l’élément essentiel d’un placement

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« Comment attaquer un faux testament ? »

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Location : la mise en demeure d’un locataire, fausse bonne idée juridique

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Succession : pourquoi recourir au legs est vraiment intéressant

Droit

En cas de non-conformité du logement construit, l’acquéreur n’a qu’un an à compter de la prise de possession pour agir en justice

Droit

Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?

Droit

Pension alimentaire : gare à la sanction pénale en cas de non-paiement

Droit

Litiges entre voisins : comment les résoudre ?

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« Abus de faiblesse dans les contentieux successoraux : comment tenter de l’éviter et le combattre ? »

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Familles recomposées : les bonnes pratiques en matière patrimoniale

Droit

Helvet Immo : la Cour de cassation tranche en faveur des clients de BNP Paribas

Droit

Des conséquences du rapport fiscal des donations antérieures

Droit

De la limite du droit du locataire à aménager le logement qu’il occupe

Droit

Immobilier : le particulier qui fait l’objet d’une saisie a des droits

Droit

« L’investissement d’un bien en nue-propriété, un dispositif aux multiples avantages »