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Autoconsommation d’électricité: le gouvernement assouplit les règles

Permise depuis 2016, l'autoconsommation collective peine à se développer en France, avec seulement 16 projets réalisés à l'été 2019 par des collectivités, bailleurs ou copropriétés.

Crédit: iStock.

Le ministère de la Transition écologique a annoncé lundi avoir assoupli les règles pour les projets d’autoconsommation collective d’électricité, permettant potentiellement à un plus grand nombre de personnes de se rassembler pour monter de tels projets.

Le gouvernement a ainsi élargi à 2 km « le périmètre » au sein duquel un groupe de personnes peut participer à une opération d’autoconsommation collective, alors qu’auparavant ces personnes devaient être situées en aval d’un même poste basse tension du réseau, précise le ministère dans un communiqué.

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« Cette situation restreignait considérablement le périmètre des opérations. Ainsi, dans certains cas, deux consommateurs voisins ne pouvaient pas faire partie d’une même opération d’autoconsommation », justifie le ministère. Un arrêté a été publié dimanche au journal officiel pour entériner ce changement. 

Consommer le courant produit

Par ailleurs, les opérations sont limitées à une puissance de 3 mégawatts en métropole et de 0,5 mégawatt dans les zones interconnectées qui ne peuvent pas bénéficier du soutien d’autres réseaux électriques en cas de tension sur le leur (outre-mer essentiellement).

Permise depuis 2016, l’autoconsommation collective peine à se développer en France, avec seulement 16 projets réalisés à l’été 2019 par des collectivités, bailleurs ou copropriétés, selon une étude du cabinet de conseil Sia Partners.

L’autoconsommation d’électricité permet à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu’il produit. Lorsqu’elle est collective, elle rassemble plusieurs consommateurs (particuliers, immeubles, bâtiments tertiaires, entreprises, etc.) qui se partagent l’électricité qu’ils produisent, essentiellement grâce à des panneaux solaires.