Facebook condamné à payer 30.000 euros pour des clauses « abusives » en France

Dans un jugement du 9 avril, le TGI de Paris condamne Facebook Ireland à payer à l’UFC-Que Choisir la somme de 30.000 euros « en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs ». 

L'UFC-Que Choisir s'est félicitée d'une "victoire d'ampleur" face à "430 clauses jugées abusives et illicites". Crédit: iStock.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir qui jugeait « abusives » des clauses des conditions générales d’utilisation du géant américain, a indiqué l’association de défense des consommateurs.

L’ensemble des clauses visées, sauf sept, « sont réputées non-écrites en raison de leur caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés », ajoute-t-il. L’UFC-Que Choisir s’est félicitée d’une « victoire d’ampleur » face à « 430 clauses jugées abusives et illicites ». 

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Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir qui jugeait « abusives » des clauses des conditions générales d’utilisation du géant américain, a indiqué mercredi l’association de défense des consommateurs.

L’ensemble des clauses visées, sauf sept, « sont réputées non-écrites en raison de leur caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés », ajoute-t-il. L’UFC-Que Choisir s’est félicitée d’une « victoire d’ampleur » face à « 430 clauses jugées abusives et illicites ». 

Des conditions d’utilisation profondément modifiées

Saisi en 2014 par l’association de défense des consommateurs au sujet de ces clauses abusives, le TGI de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir respectivement en août 2018 et en février.

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Cette annonce intervient le même jour qu’une communication de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) selon laquelle la Commission européenne et elle « ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d’utilisation ». La DGCCRF précise que le travail qu’elle a mené « fait écho » aux décisions du TGI de Paris. « Les conditions d’utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils », explique l’instance.

[COMMUNIQUE DE PRESSE]La DGCCRF et la Commission européenne ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions…

Publiée par DGCCRF sur Mercredi 10 avril 2019

Les nouvelles conditions d’utilisation doivent entrer en vigueur avant fin juin, « selon l’engagement pris par le média social », ajoute la DGCCRF.

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