Fraude fiscale: les réseaux sociaux sous surveillance

Les députés ont dit oui à l’expérimentation de la surveillance des réseaux sociaux et de certains sites internet, dans le but de restreindre la fraude fiscale.

Les données dites sensibles, comme l’orientation sexuelle ou politique, seront conservées cinq jours. Crédit: iStock.

En adoptant, mercredi 13 novembre, l’article 57 du projet de loi de finances 2020, les députés ont donné leur aval à l’utilisation de programmes informatiques capables de collecter des données sur les réseaux sociaux et le web, pour le compte des services fiscaux et des douaniers, afin de lutter contre la fraude fiscale.

Les posts publics sur Facebook, Instagram, Twitter mais aussi les annonces publiées sur Leboncoin ou eBay, par exemple, pourront être récoltés et exploités par les autorités. Comme le rappelle Le Monde, elles auront particulièrement dans le collimateur les activités non déclarées, l’économie souterraine et les infractions en matière de domiciliation fiscale.

Un article très intrusif selon la CNIL

S’il est validé par le Sénat et le Conseil constitutionnel, l’article sera testé durant trois ans, malgré son caractère très intrusif selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il a donné lieu à un important débat.

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Pour tenter d’amadouer les députés opposés à l’article, une concession a été faite : les données dites sensibles, comme l’orientation sexuelle ou politique, seront conservées cinq jours contre 30 comme prévu initialement. L’idée de recourir à des sous-traitants pour récupérer ces données a également été écartée.

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