Confinement: les entreprises pourront opter pour le chômage partiel individualisé

Sitôt un accord collectif passé, les entreprises pourront proposer le chômage partiel de façon individualisée et non plus uniquement par service ou à l’échelle d’un établissement.

La ministre du Travail et le gouvernement permettent désormais le chômage partiel individualisé. Crédit:Romain GAILLARD/SIPA

Depuis le début du confinement, 10,2 millions de salariés sont au chômage partiel en France. Soit plus d’un sur deux. Une ordonnance adoptée mercredi 22 avril, en Conseil des ministres, offre une nouvelle possibilité aux patrons: le chômage partiel différencié entre salariés. Une manière de soutenir la reprise progressive de l’activité économique. 

Actuellement, les demandes de chômage partiel se font par service ou pour toute l’entreprise. L’assouplissement prévoit de choisir de ne placer qu’une partie de ses effectifs en activité partielle, « y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle ». Il sera aussi possible d’appliquer à chacun « une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité ».

Éviter les risques de discrimination

Mais ce nouveau dispositif implique impérativement un accord d’entreprise, d’établissement, de branche, ou un avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise. Et cela, afin d’éviter tout risque de discrimination envers un salarié. Aussi, les premières demandes de chômage partiel individualisées n’interviendront pas avant le mois de mai.

A LIRE >> Confinement: les salariés qui gardent leurs enfants vont basculer en chômage partiel

Le Conseil des ministres s’est également penché sur la situation de ceux qui, en temps normal, travaillent plus de 35 heures par semaine. Et plus particulièrement sur celle des assistantes maternelles et les salariés à domicile. Un article de l’ordonnance du 22 avril permet la prise en compte pour le calcul de l’indemnité versée au titre du placement en activité partielle des heures non travaillées jusqu’à leur durée conventionnelle de travail respective. Elle peut atteindre 45 heures pour les assistantes maternelles et 40 heures pour les salariés du particulier employeur.

Sur le même thème

Emploi redressement économique travail

Réactions et commentaires

Sur la même thématique