Pourrez-vous bientôt résilier votre mutuelle à tout moment ?

Le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi du député LREM Gilles Le Gendre visant à permettre aux assurés de résilier le contrat de leur complémentaire santé à tout moment et sans frais après un an de souscription.

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Le gouvernement veut faciliter la résiliation des contrats de complémentaires santé pour les assurés. Le but est de permettre aux Français de résilier leur contrat de mutuelle à tout moment et sans frais après leur première année de souscription. Pour l’instant, la résiliation n’est possible qu’à la date d’anniversaire du contrat. Une mesure qui permettrait aux assurés de gagner en pouvoir d’achat en renforçant la concurrence des complémentaires santé. Le Figaro précise ainsi qu’après avoir échoué à valider un amendement à la loi Pacte entérinant cette résiliation simplifiée, le gouvernement tente à nouveau d’imposer la mesure via une proposition de loi du député LREM Gilles Le Gendre.

Un gain de pouvoir d’achat évalué à 1 milliard d’euros par an

Le texte sera examiné ce mercredi 20 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée avant d’être débattu en séance dans l’Hémicycle le 27 mars prochain. La mesure doit entrer en vigueur au plus tard le 1er décembre 2020. Elle avait été sollicitée par Emmanuel Macron lors d’une réunion avec les complémentaires santé en pleine crise des « gilets jaunes ». Un choix motivé par une hausse des tarifs des mutuelles qui ont augmenté de 21% depuis 2010. Une décision soutenue par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui a évalué le gain de pouvoir d’achat des assurés français à 1 milliard d’euros par an.

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Vive opposition des complémentaires santé

À l’inverse, les mutuelles y sont logiquement vivement opposées, assurant qu’il s’agit d’une « fausse bonne idée », tout comme les cinq grandes centrales syndicales impliquées dans la gestion de ces organismes. La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a dénoncé une mesure « parfaitement démagogique » et « dogmatique » qui pénalisera le pouvoir d’achat de Français et les enfermera « dans une spirale inflationniste à l’opposé des objectifs officiellement affichés ». Pour répondre au mécontentement des assurés, les mutuelles assurent avoir signé un accord de place pour simplifier leurs grilles tarifaires et permettre aux assurés de comparer plus facilement les complémentaires santé entre elles.

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