Santé: certaines cliniques privées vous facturent abusivement des services

Les services en question ne font pas partie des « exigences particulières du patient » définies par la loi.

Certains cliniques facturent des prestations illégales. Crédit: Istock

Certaines cliniques privées manquent de transparence lorsqu’il s’agit de facturation. En témoigne les contrôles de la Répression des fraudes, qui ont permis de relever une série d’arnaques auxquelles se sont livrés ces établissements de santé.

Ainsi certaines cliniques privées se permettent d’ajouter sur la facture des forfaits administratifs, explique le magazine Que choisir, de l’ordre de dix euros. L’établissement prétexte « une mise à jour de la carte Vitale ou un coup de fil à passer à la complémentaire santé ». « Comme confirmé par le ministère de la Santé, il s’agit de missions habituelles pour lesquelles les établissements sont rémunérés par la Sécurité sociale », notait la Répression des fraudes dans son bilan 2018.

Des pratiques illicites

Deux des quatre principaux groupes de cliniques appliquent aussi des « forfaits ambulatoires », qui offrent aux patients une assistance par téléphone la veille et le lendemain du passage par la clinique ainsi qu’une collation améliorée.

Toutes ces prestations sont illégales car elles ne font pas partie des « exigences particulières du patient », définies par la loi. Celles-ci comprennent une chambre individuelle, un accès à la télévision et/ou au téléphone, des frais de repas et d’hébergement pour une personne qui accompagne le patient, les actes de chirurgie esthétique et enfin, la conservation d’un corps. Certains établissements facturent leur numéro de téléphone, ce qui est également illicite.

A LIRE >>> La carte Vitale sur smartphone testée « dès cette année »

Les cabinets de radiologie dans le viseur

Par conséquent, la Répression des fraudes vient de sanctionner près d’une centaine de cliniques privées, contrôlées entre juillet 2017 et septembre 2018. Mais dans le secteur dans la santé, les cliniques ne sont pas les seules à avoir ce genre de pratiques.

Des cabinets de radiologie facturent des frais d’archivage numérique. Ceux-ci peuvent être remboursés par la Sécurité sociale si les examens ont été eux-mêmes remboursés. Cependant, ces frais ne sont pas obligatoires et le patient peut très bien les refuser. Sur 273 cabinets de radiologie contrôlés, 47 ont été sanctionnés.

Sur le même thème

Frais de santé santé

Ne manquez rien de l'actualité

Réactions et commentaires

Sur la même thématique