Pénuries de médicaments : sanctions en vue contre les industriels

Le Premier ministre a annoncé que les producteurs de médicaments qui tarderont à avertir de l’imminence d’une situation de pénurie écoperont d’une amende.

Les pénuries de médicaments touchent plus de 1 000 traitements et vaccins cette année. Crédit : ©Istock

Face au phénomène toujours plus préoccupant des pénuries de médicaments, le gouvernement veut agir. Le Premier ministre a reçu le 19 septembre les acteurs de la filière, explique Le Figaro. Édouard Philippe veut mettre en place des actions rapides pour lutter contre ce fléau. En France, les pénuries touchent plus de 1 000 traitements et vaccins cette année.

Au sortir de la réunion, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures. Ainsi, un « certain nombre de dispositions relatives à la très bonne information qui doit exister entre les industriels et l’Agence nationale de sécurité du médicament » seront introduites dans le projet de loi de la sécurité sociale en 2020.

Pénalités de 30% sur le chiffre d’affaires

Édouard Philippe a notamment déclaré que les producteurs de médicaments qui tarderont trop à avertir de l’imminence d’une situation de pénurie écoperont de sanctions. Elles pourront aller jusqu’à 30% du chiffre d’affaires journalier de l’entreprise dans la limite de 10% du chiffre d’affaires annuel ou 1 million d’euros.

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De son côté, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé l’augmentation de « l’arsenal de régulation vis-à-vis des industriels ». Elle leur demande notamment d’augmenter la durée des stocks disponibles sur le territoire national, faute de quoi, les professionnels du secteur s’exposeront également à des sanctions.

Un Français sur quatre a déjà manqué de médicaments

Un comité de pilotage a été installé pour assurer la mise en œuvre de ces mesures. Il associe l’Agence du médicament (ANSM) et « l’ensemble des acteurs concernés » comme les laboratoires pharmaceutiques, les grossistes ou encore les associations de patients. Selon Challenges, ce comité doit se réunir le 23 septembre autour d’Agnès Buzyn.

Il faut dire que la situation est alarmante en France. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les signalements de pénurie ont été multipliés par 20 en 10 ans pour atteindre 868 en 2018. Cette année, un Français sur quatre s’est déjà vu refuser la délivrance d’un médicament pour cause de pénurie.

Le casse-tête du Brexit

Et cela pourrait empirer. Les autorités s’inquiètent également d’un « no deal » autour du Brexit. L’absence d’accord autour de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne signifierait en effet le retour des procédures administratives et des contrôles douaniers. De nouvelles lourdeurs et normes qui pourraient aggraver les pénuries de médicament en France et en Europe, explique BFMTV.

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Si l’ANSM précise qu’il « est difficile dans l’immédiat d’indiquer quel médicament sera en situation de difficulté d’approvisionnement », elle assure travailler « activement » pour éviter tout impact, notamment sur les traitements d’intérêt thérapeutique majeur. Chaque mois, l’Union européenne importe 45 millions de boites de médicaments du Royaume-Uni.

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