Coronavirus: les salariés confinés seront-ils remboursés par l’assurance maladie?
La France se prépare à une « probable » épidémie de coronavirus, selon Olivier Véran, le ministre de la Santé. Mais les salariés qui se retrouvent confinés le temps de savoir s'ils sont atteints ou pas, sont-ils pris en charge par l'assurance santé?
Un décret paru au Journal officiel le 1er février instaure une dérogation pour les assurés sociaux qui sont exposés au coronavirus, mais sans être malades. Le texte prévoit ainsi que ceux qui seront contraints d’être mis à l’isolement pourront être indemnisés.
Le texte consiste en une dérogation pour « l’octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d’assurance maladie ». L’objectif visé est de leur éviter une perte sèche de revenus liée à un éventuel arrêt maladie dans l’attente de savoir s’ils ont contracté ou non le coronavirus.
Un maximum de 21 jours
L’article 1 du texte précise qu’ils bénéficieront « des indemnités journalières » prévues par le Code de la sécurité sociale. La dérogation vaudra pour un délai maximal de 21 jours. Pour bénéficier de ce dispositif spécial, l’arrêt maladie devra avoir été délivré par un médecin d’une l’Agence régionale de santé (ARS).
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Habituellement, les fonctionnaires se voient appliquer un jour de délai de carence et trois dans le cas des salariés du privé. Exceptionnellement,
le décret prévoit de ne pas appliquer les délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt.