Coronavirus: quarantaine, droit de retrait… les droits et devoirs des patrons et des salariés

Face à la propagation du coronavirus, certaines entreprises prennent déjà des mesures pour limiter la contagion. Mais, attention, tout n’est pas permis.

Les employeurs ont des devoirs, quand un salarié revient d'une zone à risque ou s'il a été en contact avec une personne exposée au coronavirus ou susceptible de l'avoir été. Crédit: ALLILI MOURAD/SIPA.

Les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité envers leurs salariés. À ce titre, ils ont des devoirs, quand un salarié revient d’une zone à risque ou s’il a été en contact avec une personne exposée au coronavirus ou susceptible de l’avoir été. En France, certaines ont déjà pris des mesures comme la mise en quarantaine, précise Capital. Pourtant, même dans le contexte actuel, mieux vaut faire appel à la médecine du travail pour qu’elle délivre un arrêt médical avant d’imposer à un salarié de rester chez lui. Si le patron le met en quarantaine alors qu’il n’a qu’une suspicion de contamination, il s’expose à une action pour discrimination en raison de l’état de santé. Le travailleur devra ensuite se procurer un certificat médical auprès du médecin d’une agence régionale de santé (ARS), pour être couvert par l’assurance maladie durant son confinement.

Lorsque le poste s’y prête, l’employeur peut lui imposer de faire du télétravail. Cette phase permettra de passer le cap des 14 jours de la période d’incubation. D’un point de vue légal, dans certaines conditions, le télétravail est considéré comme un aménagement du poste rendu nécessaire pour exercer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Responsables de la santé de leurs collègues

Un rapatriement des salariés français travaillant dans une zone à risque peut également être imposé. « Il faut distinguer les salariés expatriés et qui ont donc conclu un avenant à leur contrat de travail et ceux qui sont en mission ponctuelle dans le cadre d’une clause de mobilité, par exemple», explique Sabrina Kemel, avocate en droit du travail au sein du cabinet FTMS Avocats. Dans le premier cas, l’employeur ne pourra pas imposer un retour en France au salarié. Il devra impérativement obtenir son accord.

Les salariés, quant à eux, ont aussi des obligations: ils sont responsables de leur propre santé et sécurité, mais aussi de celle de leurs collègues. Un salarié rentrant d’une zone à risque doit informer ses supérieurs. Sans quoi, une faute pourrait lui être reprochée, comme s’il venait à ne pas respecter les mesures de confinement mises en place par son entreprise.

A LIRE >> Coronavirus: les salariés confinés seront-ils remboursés par l’assurance maladie?

Enfin, si un employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour isoler ses salariés, ces derniers peuvent exercer leur droit de retrait. Quand la situation de travail présente un « danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou ne pas s’y rendre. Dans ce cas, même sans l’accord du patron, il suffit de prévenir l’entreprise de préférence par écrit.

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