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Coronavirus: loyers, municipales, mesures sanitaires… ce que prévoit la loi d’urgence d’Edouard Philippe

Ce jeudi et vendredi, les députés examinent le projet de loi d’état d’urgence sanitaire du Premier ministre. Que contient-il ?

IVANOVO REGION, RUSSIA – JANUARY 29, 2020: A non-woven face mask produced at the Newpharm factory in the town of Kineshma. The factory produces protective masks for export to China amid a coronavirus outbreak; after sending a half a million batch to China, Newpharm is now fulfilling another order of a million masks. The 2019-nCoV pneumonia-like coronavirus outbreak began in Wuhan, China, in late December 2019; according to the latest reports, about 6,000 people globally have been infected, 132 have died from the virus. Vladimir Smirnov/TASS/Sipa USA/28898024/AK/2001291627

« La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire face à l’urgence. » Voici la raison d’être du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 d’Edouard Philippe. Le texte est examiné depuis ce jeudi 19 mars à l’Assemblée nationale.

Douze jours d’état d’urgence sanitaire

La loi instaure un état d’urgence sanitaire qui dure douze jours. Le gouvernement pourra ainsi légiférer par décret « pris sur le rapport du ministre chargé de la santé » et imposer des mesures restrictives sur « la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion », précise le texte. Le Premier ministre pourra ainsi réquisitionner « tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ».

Pour ce qui est des élections municipales, le projet de loi prévoit un report du second tour, au plus tard au mois de juin 2020.

Par ailleurs, Edouard Philippe a prévu des mesures de soutien aux entreprises. Une aide directe ou indirecte est prévue ainsi que l’assouplissement de l’activité partielle, dans la même idée que les annonce du chef de l’Etat. Il sera possible pour les employeurs de certains secteurs d’activité de déroger aux règles en terme de durée de travail. Les très petites entreprises auront le droit de reporter ou d’étaler le paiement des loyers ou des factures.

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Prolongement des titres de séjour

Il sera possible pour le Premier ministre de prolonger la durée des titres de séjour des étrangers en situation régulière. Autre mesure sociale : les personnes en situation de pauvreté ou de handicap pourraient voir leurs droits à des prestations sociales ou des minimas sociaux prolongés ou facilités.