Arrêt maladie: la fin provisoire des jours de carence pour tous

Édouard Philippe l’a annoncé, samedi 21 mars, à l’Assemblée nationale, le jour de carence est suspendu en cas d’arrêt maladie aussi bien dans le privé que le public pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire.

La suspension générale du jour de carence en cas d'arrêt maladie durera le temps de l'état d'urgence sanitaire. Crédit: iStock.

La mesure est inédite, comme la crise sanitaire traversée par la France. Aussi, par souci d’équité entre les salariés, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé la suspension générale du jour de carence en cas d’arrêt maladie. C’était samedi 21 mars, devant les députés réunis pour examiner le projet de loi d’urgence répondant à la pandémie de coronavirus. 

« Je crois nécessaire, pour la seule période de l’urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique », a déclaré Édouard Philippe lors d’une déclaration ouvrant l’examen du projet de loi d’urgence répondant à la pandémie de coronavirus.  

« L’ensemble des régimes »

« C’était le cas pour les confinements et nous élargissons aux arrêts maladie », a précisé le secrétaire d’État chargé de la fonction publique Olivier Dussopt, dans un tweet. En effet, jusqu’à samedi, seuls les parents qui devaient garder leur enfant âgé de moins de 16 ans ou les personnes considérées comme fragiles pouvaient bénéficier d’un arrêt sans jour de carence.

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Habituellement, les agents de la fonction publique ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail. Ce délai s’étend au quatrième jour dans le privé, même si l’employeur prend généralement l’ensemble en charge du fait d’accords d’entreprise ou de branche. Le texte souligne que l’application de cette carence vaut pour « l’ensemble des régimes (régime général, agricole, régimes spéciaux dont la fonction publique) ».

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