Fin du RSI : le début de nouveaux problèmes pour les indépendants ?

Le Gouvernement, au nom de l’efficacité, a décidé de mettre fin au régime social des indépendants au 1er janvier prochain. Une réforme qui pourrait bien être une bombe à retardement. Explications.

Le gouvernement a décidé de mettre fin au Régime social des indépendants (RSI) le 1er janvier prochain. ©iStockPhoto

Lâchez les trois lettres R-S-I dans une assemblée d’indépendants et vous êtes sûr de rendre animée la
réunion la plus ennuyeuse qui soit ! Colère et ressentiment sont, en effet, légion à l’évocation de ce régime dédié depuis 2006 à la protection des indépendants.

En cause : une organisation bicéphale entre, d’un côté l’Urssaf, responsable du calcul, de l’encaissement et du recouvrement amiable des charges sociales, et de l’autre, le RSI, responsable de l’affiliation, de la collecte des déclarations de revenus ainsi que du recouvrement contentieux. Pour cause d’incompatibilité logicielle entre leurs systèmes informatiques, nombre de travailleurs non salariés
ont subi d’interminables déboires : appels de cotisations fantaisistes, impossibilité de liquidation de leur
retraite, difficultés à obtenir des indemnités journalières… sans compter les lettres comminatoires, les mises en demeure et les procédures contentieuses.

Au point que certains chefs d’entreprise ont été mis sur la paille. Il fallait faire quelque chose ! La solution choisie et consacrée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : supprimer carrément le RSI au 1er janvier prochain, l’objectif étant d’adosser la protection sociale des indépendants non agricoles au régime des salariés.

En deux ans, les missions du RSI seront ainsi transférées progressivement aux caisses du régime général : CPAM pour la maladie, Carsat pour les retraites et Urssaf pour les cotisations.

Le régime n’était plus viable

Théoriquement, les travailleurs indépendants auront droit à un système de Sécurité sociale « comparable, en termes d’efficacité, aux autres assurés ». C’est ce que veulent croire certains. Pour Bernard Delran, vice-président du RSI, « l’adossement du régime des indépendants au régime général
est en soi une bonne chose. La marque RSI est très dégradée, il fallait acter le changement », commente-t-il.

Et Sophie Duprez, chef de file de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), de renchérir : « En adossant le RSI au régime général, on lui donne un peu plus de moyens, en termes d’effectifs et de locaux notamment ». La création au sein du régime général d’un Conseil de la protection
sociale des indépendants, destiné à gérer leurs retraites complémentaires et le risque invalidité-décès, est aussi de nature à la rassurer. Sans oublier l’action sociale spécifique qui sera maintenue.

Actuellement, lorsque, par exemple, un non-salarié connaît des difficultés de paiement pour s’acquitter de ses cotisations sociales, ou que sa retraite ne lui permet pas d’engager certains frais médicaux, il peut s’adresser au RSI pour bénéficier du Fonds d’action sociale, doté de 100 millions d’euros par an.

«Demain, ce rôle sera dévolu au Conseil de la protection sociale des indépendants, après instruction des
dossiers par la CPAM, la Carsat ou l’Urssaf, selon la nature des difficultés », détaille Sophie Duprez.

En pratique, pourtant, les indépendants risquent de vite déchanter. Pour nombre d’experts, la disparition du RSI va générer de nouveaux problèmes, et surtout, le basculement risque fort de faire mal financièrement… « Le délai de deux ans est insuffisant pour mener la transition dans de bonnes conditions. Mais cette fois, nous ne porterons pas le chapeau des dysfonctionnements », prévient Bernard Delran.

Premier point noir de la réforme : on n’entend plus parler de guichet unique pour les indépendants, chargé de répondre à leurs demandes aussi bien pour la maladie que la retraite ou leurs cotisations, comme c’était le cas avec le RSI. Ce qui hérisse Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale et spécialiste des travailleurs non salariés, qui juge que « le système actuel fonctionne plutôt
bien ».

Les administrateurs du RSI dénoncent, eux, « un démantèlement du régime en trois blocs fondamentalement disjoints pour la maladie, la retraite et le recouvrement, en contradiction totale avec l’annonce gouvernementale de préserver une organisation propre aux indépendants». Demain, chaque indépendant risque de devoir s’adresser à des caisses différentes. Autre mauvaise nouvelle : le logiciel
de l’Urssaf, chargé de calculer les cotisations sociales des salariés et des indépendants, n’est pas adapté à leurs spécificités, à commencer par l’arythmie de leurs revenus.

Contrairement aux salariés, les indépendants ne connaissent la base de calcul de leurs cotisations sociales qu’une fois par an, après la vérification de leur bilan. A savoir en avril de l’année suivante pour ceux qui clôturent au 31 décembre.

Malgré les efforts réalisés depuis 2015 afin de rapprocher les provisions pour charges des bénéfices réels, il subsiste toujours un décalage entre la rémunération de l’indépendant et le paiement de ses cotisations. Or, entre-temps, son chiffre d’affaires peut s’être effondré, rendant leur paiement difficile. Pour éviter de tels drames, il faudrait que la base de calcul soit simplifiée et que les cotisations soient payées par les
indépendants tous les mois ou tous les trimestres, au moment où ils se versent une rémunération. C’est ce que l’on appelle l’autoliquidation.

Une assiette de cotisations à revoir

Cette option est à l’étude et devrait faire l’objet d’une expérimentation dans les deux ans à venir. Sophie Duprez s’en félicite, mais elle tempère : « Pour le moment, l’autoliquidation n’est que facultative et les bases taxées restent très difficiles à identifier. Il faudra voir comment elle sera déployée ».

Pour Bruno Chrétien, impossible de mener à bien ce projet sans changer l’assiette : « Il faudrait calculer les cotisations sociales sur les sommes prélevées par les indépendants à titre de rémunération et non pas sur leurs bénéfices. Si on ne fait pas ça, le délai de deux ans pour adosser le RSI au régime général sera
intenable, car ce dernier n’est pas en mesure de gérer les problématiques de cotisation des indépendants. Or, on veut faire muter l’ensemble très vite ; cela comporte un risque sérieux de désorganisation majeure».

Outre les cotisations, plusieurs prestations allouées aux travailleurs non-salariés connaissent aussi des spécificités, qui risquent de ne pas être prises en compte par la réforme. Certes, au fil des années, certaines d’entre elles se sont rapprochées de celles des salariés. Ainsi, les remboursements des frais
de maladie sont identiques, de même que le calcul de la retraite de base. Néanmoins, des différences subsistent, qui nécessitent un traitement propre. Par exemple, le versement d’indemnités journalières en cas de maladie. A la différence des salariés, il est conditionné, entre autres, au fait que les indépendants
soient à jour de leurs cotisations ou qu’ils puissent présenter un échéancier négocié et respecté. Ce
qui suppose une transmission d’informations entre l’Urssaf et les organismes conventionnés en charge des prestations maladie (RAM, Apria, Aesio…).

Actuellement, le RSI sert d’intermédiaire entre les deux entités. « Dans l’esprit des indépendants, le transfert des prestations maladie au régime général signifie qu’ils seront traités comme les salariés. Mais il ne faut pas les leurrer, souligne Sophie Duprez, rien de tel n’est prévu car aucune entité dédiée aux indépendants au sein du régime général n’est envisagée. Une solution consisterait à ne plus conditionner les indemnités journalières au paiement des cotisations par les indépendants, mais elle pourrait aboutir à une hausse générale de cotisations ou à une aggravation du déficit de la Sécurité sociale ». Une mission spéciale a été confiée à la Commission Giorgi pour trouver une porte de sortie. Mais le pire est ailleurs. Car le principal impact du rapprochement de la protection sociale des salariés et des indépendants risque bien d’être financier.

La crainte d’une augmentation des cotisations

A terme, c’est bel et bien une hausse des cotisations qui sera induite. Certes, le Gouvernement a promis
de ne pas y toucher. Mais ne dit-on pas que les promesses n’engagent que ceux qui y croient ? Bruno Chrétien l’explique : « Aujourd’hui, il existe un écart sensible de cotisations au profit des indépendants. » En clair, le total des charges salariales et patronales pour un salarié est d’environ 64 % du salaire brut, contre 47 % pour un non salarié.

Avec la fin du RSI, « les caisses autonomes de ce régime vont disparaître, poursuit Bruno Chrétien. Et avec elles les conseils d’administration dirigés par des élus disposant d’une véritable légitimité politique. Ils ne pourront plus peser dans le sens des indépendants au sein du régime général. De plus, les exigences de réductions budgétaires conduiront inéluctablement à un alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés. Cela se traduira in fine par une hausse des cotisations de près de 30% ».

Tout le monde ne sera pourtant pas touché de la même façon. Comme le montrent nos simulations (voir infographie ci-dessous), les professions libérales seront plus lourdement pénalisées.

De quoi réactiver la révolte dans les rues comme en 2015, au temps des dysfonctionnements en masse ? Les partisans de la liquidation du RSI n’ont pas dit leur dernier mot. Pascal Geay, créateur en 2010 de l’association Sauvons nos entreprises (SNE) pour aider ses pairs à défendre leurs droits et faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics, assène : « On a réussi à faire fermer le RSI, ça prouve qu’on peut faire changer les choses si on se bat. Mais nous devons rester attentifs. Il ne suffit pas de supprimer
le nom. Il faut que les méthodes changent. De toute façon, ça ne pourra jamais être pire que ce que l’on a
connu jusqu’ici ! » En parallèle, le Gouvernement a également prévu une série de carottes (voir encadré ci-dessous). Pas sûr que cela suffise à compenser le chambardement qui se profile…

 

Les mesures annexes positives
• Une exonération totale de cotisations de Sécurité sociale
sera accordée à partir du 1er janvier 2019 à tous les créateurs
ou repreneurs d’entreprises dont le revenu annuel net est
inférieur à 40 000 €au titre de leur première année d’exercice.

• Les plafonds de la microentreprise seront rehaussés à
compter du 1er janvier 2018 : 170 000 € au lieu de 82 000 €
pour la vente de marchandises et 70 000 €au lieu de 33 100 €
pour les prestations de service.

• La hausse de 1,7 % de la CSG à partir du 1er janvier 2018
sera compensée par la baisse de la cotisation famille de
2,15 % et par une exonération dégressive de 5 points des
cotisations d’assurance maladie et maternité pour les entrepreneurs
dont les revenus annuels nets sont inférieurs
à 43 000 €.

• A partir de 2019, les indépendants dont le chiffre d’affaires
ou de recettes est inférieur ou égal à 5 000 €annuels seront
exonérés de cotisation foncière des entreprises.

• En 2020 au plus tard, une déclaration unique des revenus
aux administrations fiscale et sociale via Internet sera
mise en place.

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