Heures sup, reste à charge 0…: vers un feu vert du Parlement malgré les doléances sur le pouvoir d’achat

Le budget de la sécurité sociale pour 2019 devrait être adopté par le parlement ce lundi. Il comporte à la fois des mesures qui vont profiter au pouvoir d’achat, mais d’autres qui vont le grever pour certains profils.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) devrait être adopté sans difficultés en fin d'après-midi. Crédit: iStock.

Le Parlement doit adopter définitivement lundi le budget de la « Sécu » 2019, dans un contexte toujours aussi explosif autour du pouvoir d’achat. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), porté depuis octobre par la ministre de la Santé Agnès Buzyn au côté du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, devrait être adopté sans difficultés en fin d’après-midi, avec les voix des LREM-MoDem. 

En pleine crise des « gilets jaunes« , les oppositions vont voter contre ou s’abstenir, LR dénonçant notamment « des choix néfastes pour le pouvoir d’achat des Français ». La gauche critique une « justice sociale à l’envers » (PS) et « une loi d’insécurité sociale » (LFI), alors que « partout dans le pays gronde une colère sociale majuscule » (PCF). En forme de baroud d’honneur, Insoumis et communistes ont prévu de défendre des motions de rejet et renvoi.

Le texte avait été rejeté d’emblée jeudi au Sénat, la chambre à majorité de droite s’opposant notamment au « quasi gel des prestations sociales » au détriment entre autres des retraités. Au terme des débats budgétaires, le solde de ce deuxième budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, qui était initialement attendu en excédent à 700 millions d’euros pour les quatre branches du régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), est désormais attendu en hausse de 100 millions. 

Le gouvernement a largement insisté sur ce retour à l’équilibre, inédit depuis 18 ans, qui doit permettre d’avoir une Sécurité sociale « bientôt désendettée, qui investit dans son système de santé et protège mieux les plus fragiles », selon Mme Buzyn. Le rapporteur Olivier Véran (LREM) a encore salué la semaine dernière un budget « historiquement à l’équilibre ».

Gain sur les heures supplémentaires

La majorité met en avant la concrétisation des plans santé et pauvreté. Dans les mesures phares figure la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires, qui permettra selon M. Darmanin de « vraiment améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens ». 

Autre mesure mise en avant: le « reste à charge zéro » (remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires ou auditives d’ici à 2021, baptisé « 100% santé »), promesse du candidat Macron. Plusieurs élus d’opposition se sont cependant inquiétés de sa répercussion sur les tarifs des complémentaires. 

La fusion de la couverture maladie universelle (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est également une « avancée sociale majeure », selon le gouvernement. Parmi les ajouts des députés, un dispositif expérimental pour désengorger les urgences vise à inciter l’hôpital à rediriger les patients vers la médecine de ville. Il a été critiqué comme « saugrenu » par les oppositions.

Pour rester dans les clous budgétaires, en sus des économies sur l’hôpital, la médecine de ville et l’industrie pharmaceutique, les pensions de retraite et allocations ne seront revalorisées que de 0,3%, loin de l’inflation, pour économiser 1,8 milliard d’euros. Le Sénat souhaitait le maintien de leur indexation sur l’inflation. Agnès Buzyn a dit assumer « de consacrer d’abord les moyens de notre solidarité nationale à ceux qui en ont le plus besoin », via le minimum vieillesse, l‘allocation adulte handicapé… Mais la mesure de quasi-gel, qui intervient notamment après la hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée) de janvier 2018 pour financer des suppressions de cotisations salariales, a été vivement critiquée par l’opposition.

Pour compenser l’impact de la hausse de CSG, l’Assemblée a voté une exonération en faveur de 350.000 foyers modestes, pour un coût de 350 millions d’euros. Certains députés, y compris dans la majorité, voulaient aller plus loin, ce qui a suscité des tensions chez les « marcheurs ». Dans les rares victoires des oppositions: une avancée, sur le travail saisonnier agricole. Alors que le gouvernement prévoyait initialement de mettre fin à l’exonération de cotisations pour l’emploi de travailleurs saisonniers (TO/DE), les députés ont obtenu le maintien d’une exonération totale jusqu’à 1,20 Smic à compter de 2019, quasiment au niveau actuel (1,25 Smic). 

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